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Une fois l'acte signé, le notaire se charge des formalités administratives et de la publication aux services de publicité foncière.La valorisation du bien et le calcul des droitsLa valeur de la donation s'établit selon un barème fiscal légal basé sur l'âge de l'usufruitier.
Cette prescription détaillée a facilité la prise en charge par l'assurance maladie à hauteur de 65% du montant de base.Le choix du fournisseur agrééMarie a sélectionné un fournisseur agréé par la Sécurité Sociale pour la location de son lit médicalisé.