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qu'il a déjà commis un accident ? Le conducteur assure un bon entretien à son bolide. Pour finir, il faut qu'il possède une autre auto pour le transporter lors des trajets de tous les jours, car il faut que les deux-roues de collection soient utilisés rarement. Ensuite, lors de l'inscription, il faut que le souscripteur soit un jeune agé de 21 ans révolu. S'il
Comment bénéficier de la franchise en base de TVA ? Pour qu’une entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, il faut que son chiffre d’affaires de l’année N soit supérieur à celui réalisé au cours de l’année N+1. Ceci dit, l’entreprise doit excéder les seuils précédents.